Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 23/06/2022

 

TimeOne LMT (ci-après désigné « TIMEONE ») place la protection des Données Personnelles au cœur de son activité et des services qui vous sont proposés.

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • les Données Personnelles que TIMEONE traite et les raisons des Traitements mis en œuvre,
  • la façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

 

La Politique de confidentialité s’applique aux Traitements de Données Personnelles opérés par TIMEONE dans le cadre de l’utilisation du site Cuisinity (ci-après désigné le « Site »), à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Toutes les opérations de Traitement sur les Données Personnelles vous concernant sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

 

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire cde la présente politique (cf. article X « Glossaire » de la Politique).

 

 

I. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont opérés par TimeOne – LMT (société par actions simplifiée, au capital de 58 224,00 Euros, ayant son siège sis Immeuble le Malesherbes, 114 Rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 523 662 633) en qualité de Responsable du traitement.

 

 

II. COMMENT TIMEONE PREND-T-ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

TIMEONE s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles vous concernant et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre (ces mesures sont stipulées à l’article VII de la Politique).

 

 

III. COMMENT TIMEONE TRAITE-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

 

TIMEONE s’engage à ne traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du Site et des services proposés sur ce dernier.

 

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, TIMEONE vous informe clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service proposé.

 

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à votre connaissance.

 

Les Données Personnelles peuvent être utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

 

 

IV.  QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR TIMEONE, LEURS BASES LÉGALES ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

TIMEONE traite les Données Personnelles vous concernant afin de répondre à votre demande d’être recontacté par téléphone/email dans le cadre du projet formulé dans le formulaire de collecte que vous avez complété sur le présent site.

La base légale de ce Traitement est le consentement.

TIMEONE s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles vous concernant au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service. En tout état de cause, les Données Personnelles vous concernant ne seront pas conservées pour une durée supérieure à 24 mois à compter de leur collecte.

 

En outre, TIMEONE vous propose également de recevoir par email des offres de ses partenaires.

La base légale de ce Traitement est le consentement.

TIMEONE s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles vous concernant au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service. En tout état de cause, les Données Personnelles vous concernant ne seront pas conservées pour une durée supérieure à 24 mois à compter de leur collecte.

 

 

  1. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

 

Les Données Personnelles que vous communiquez à TIMEONE, sont susceptibles d’être transmises aux Destinataires suivants :

  • Le personnel de TIMEONE habilité à accéder à ces informations et ayant besoin d’en connaître ;
  • Les prestataires de TIMEONE, y compris ses Sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
  • Les partenaires (annonceurs) de TIMEONE, après acceptation préalable de votre part.

 

  1. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

 

TIMEONE réalise l’ensemble des traitements des Données Personnelles vous concernant sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

Toutefois, afin de vous recontacter par téléphone/email, TIMEONE peut avoir recours à des prestataires/Sous-Traitants établis en dehors de l’EEE (Maroc, Tunisie ou Madagascar). Ces tiers peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, TIMEONE exige de ses Sous-Traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées, comprenant notamment la conclusion des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

Pour plus d’informations sur les transferts de Données Personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées stipulées à l’article VIII « Exercice des droits des Personnes concernées » de la présente politique.

 

 

VII. LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

TIMEONE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

En particulier, TIMEONE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger.

 

Ci-après les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par TIMEONE en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles :

  • la protection du Site par un firewall ;
  • la surveillance des flux pour détecter d’éventuelles anomalies dans les interactions entre le Site et la base de données ;
  • l’anonymisation des Données Personnelles douze (12) mois maximum à compter de leur collecte ;
  • la journalisation des évènements ;
  • la formation et la sensibilisation des collaborateurs ayant accès aux Données Personnelles ;
  • le chiffrement des Données Personnelles traitées ;
  • le cloisonnement du Traitement, la base de données hébergeant les Données Personnelles est exclusive aux opérations de Traitement décrites au sein de la présente politique ;
  • l’accès restreint aux Données Personnelles traitées aux seuls collaborateurs de TIMEONE ayant besoin d’en connaitre ;
  • la sécurisation des postes de travail des collaborateurs ;
  • la mise en place d’un système de sauvegarde (back-up) ;
  • la sécurisation physique des bâtiments hébergeant les Données Personnelles (vidéosurveillance, systèmes sécurisés d’entrée dans les bâtiments, isolement des installations sensibles qui disposent d’un équipement de système d’alarme périodiquement contrôlé) ;
  • la sécurisation des matériels (dont l’accès n’est possible qu’avec l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe ;
  • le déploiement d’une politique de sécurité d’un système d’information au sein de l’entreprise ;
  • l’audit des systèmes d’information de l’entreprise.

 

Par ailleurs, en cas de Violation au sens de l’article 4 du RGPD affectant les Données Personnelles vous concernant, TIMEONE s’engage à respecter les obligations de notification des violations de Données Personnelles prévues par la règlementation application, notamment auprès de la CNIL.

 

 

VIII.    QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ET COMMENT LES EXERCER ?

 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de TIMEONE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

 

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir communication des Données Personnelles vous concernant faisant l’objet d’un Traitement par TIMEONE ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour les Données Personnelles vous concernant ou faire rectifier ces Données Personnelles traitées par TIMEONE dans le cadre du Site ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de TIMEONE ou demander que les Données Personnelles vous concernant ne fassent plus l’objet d’un Traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression des Données Personnelles vous concernant ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du Traitement des Données Personnelles vous concernant ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à TIMEONE de récupérer les Données Personnelles vous concernant afin d’en disposer.

 

Ces droits peuvent être exercés des manières suivantes :

 

  • soit en remplissant le formulaire de demande en cliquant sur le lien suivant : https://privacy.timeonegroup.com/?utm_source=privacy_pub
  • soit par courrier à l’adresse : TimeOne LMT – Service Juridique RGPD – 114 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret – FRANCE

 

TIMEONE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

 

  1. COMMENT CONTACTER LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE TIMEONE ?

 

Vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

 

Madame la Déléguée à la Protection des Données

CP C703

9 rue du Colonel Pierre Avia

75015 PARIS

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

 

  1. GLOSSAIRE

 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :

 

« Destinataire » : Désigne le service, l’entreprise ou l’organisme qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

 

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

« Politique de confidentialité » et « Politique » : Désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour le Traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles vous concernant et vos droits en tant que personne concernée par le Traitement.

 

« Responsable du traitement » : Désigne la personne physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement (soit l’objectif et la façon de le réaliser).

 

« Sous-Traitant » : Désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

 

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles.

 

« Violation » : Désigne un incident de sécurité se caractérisant, de manière accidentelle ou illicite, par la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés de Données Personnelles.

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